Comment se comporter en cas d’infraction au Code de la route ?

Quiconque a traversé un feu rouge ou a été pris par un radar doit s’attendre à une amende. L’audition intervient généralement en amont, soit sous forme d’un document du bureau des amendes, soit sur place sous la forme d’un interrogatoire par les policiers. Dans cet article, vous allez découvrir ce à quoi vous devez faire attention afin qu’il n’y ait aucun inconvénient dans une éventuelle procédure.

Audition sur place : le silence a un avantage

Pour toutes infractions, par exemple, si vous êtes accusé de ne pas respecter la distance de dépassement ou d’utiliser votre téléphone portable, vos propos doivent être soignés. Idéalement, vous devez bien retenir l’accusation des fonctionnaires, mais en ne donnant aucune information ou l'explication que vous voulez à ce sujet et en ne signant aucune déclaration.

Après avoir enregistré vos données personnelles et votre numéro de plaque d’immatriculation, les autorités infligeront généralement une amende. Ceci sans avoir déjà une confession de votre part. En outre, vous ne devez pas vous incriminer ou incriminer les personnes qui sont avec vous. Il est primordial de garder le silence au cours de l’état de constat de l’agent.

Recevoir un avis d’amende : que faire ?

En cas d’amende par la poste, vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour faire opposition. Les allégations doivent ensuite être examinées en détail. En principe, cela est fait avec l’aide d’un avocat. Car il a plus d’options pour inspecter les dossiers et demander des preuves. Mais quelles erreurs dans une procédure mènent à un défi réussi ?

L’avis d’amende peut d’abord être vérifié pour les erreurs formelles. Cela inclut des informations incorrectes sur vous-même, des informations manquantes sur les sanctions telles que des amendes et des interdictions de conduire. Il peut y avoir également un numéro de dossier incorrect, des erreurs dans le calcul du délai et un manque d’informations sur les voies de recours.