Le démembrement immobilier est une division de biens entre deux parties. Ça peut être une acquisition d’entreprise, de particulier. Il sert à utiliser la propriété sans en être le propriétaire officiel. C’est en fait une action très avantageuse pour les parties. Comment fonctionne exactement la division de biens immobiliers ?
Démembrement immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Pour comprendre le démembrement, il faut le faire au travers de certains termes qui composent l’acte. Vous pouvez aussi visiter ce site pour en apprendre davantage. Le premier terme ici est l’« usufruit ». Il confère le droit à l’une des parties disposant d’une division de la propriété de l’utiliser à son gré. Ce dernier peut donc en faire une résidence pour y vivre, une entreprise ou encore une location afin de percevoir un revenu. Toutefois l’« usufruitier » n’étant pas le propriétaire direct du bien ne peut ni vendre le bien ni hypothéquer pour un quelconque usage. Il est d’ailleurs tenu de disposer de l’inventaire de tous les biens cédés lors du démembrement afin de rendre tout dans un état convenable à la fin du contrat. Le second terme est la « nue-propriété » qui indique simplement le droit du propriétaire sur sa possession du bien, mais n’inclut pas l’usage. Cependant, la vente du bien ne peut se faire sans le consentement des deux parties. Au cas où l’usufruitier décède, le contrat de morcellement prend fin et fait du « nu-propriétaire » le seul possesseur du bien. Outre le droit d’exploitation, quels autres avantages peut procurer le démembrement immobilier ?
Quel avantage tirer d’un démembrement immobilier?
La segmentation de biens immobiliers est bénéfique dans les situations de succession. En fait, le bien morcelé faisant l’objet de donation est exempté de plusieurs taxes. Cette option permet d’avoir d’abord une seule fois les frais d’imposition. De plus, le coût est assez réduit. Il faut aussi ajouter que le nu-propriétaire n’a aucun engagement en ce qui concerne la partie démembrée et donnée. Sans oublier que les avantages se perpétuent même après la mort de l’usufruitier.
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